Arrêté du 16 février 2006 habilitant l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille à dispenser la formation conduisant au diplôme d'études en architecture conférant le grade de licence dans le cadre de la formation professionnelle continue <BR>

J.O. 99 du 27 avril 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

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Arrêté du 16 février 2006 habilitant l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille à dispenser la formation conduisant au diplôme d'études en architecture conférant le grade de licence dans le cadre de la formation professionnelle continue

NOR : MCCL0600331A

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de la culture et de la communication en date du 16 février 2006, l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille est habilitée à dispenser la formation conduisant au diplôme d'études en architecture conférant le grade de licence dans le cadre de la formation professionnelle continue pour une durée d'un an à compter de la rentrée universitaire 2005-2006.